Données personnelles
Cette politique explique de manière simple les données traitées lors de l’utilisation du site dsh-tce.fr et les droits dont vous disposez.
Dernière mise à jour : 8 mai 2026
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| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande de contact, de devis, de rendez-vous ou d’information. | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime. |
| Assurer le suivi administratif, commercial et technique des échanges. | Exécution d’un contrat, mesures précontractuelles ou intérêt légitime. |
| Respecter les obligations légales, comptables ou contractuelles applicables. | Obligation légale. |
| Maintenir la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du site. | Intérêt légitime. |
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie.
Les données sont destinées aux services internes habilités de DSH TCE et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie, la sécurité ou le traitement administratif des demandes.
DSH TCE ne vend pas les données personnelles collectées via le site. Les données ne sont pas utilisées pour de la publicité comportementale.
Dans le cadre d’un projet ou d’un chantier, certaines informations nécessaires peuvent être partagées avec des intervenants habilités, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, sous-traitants, organismes de contrôle, assureurs ou partenaires techniques, uniquement lorsque cela est utile au traitement de la demande ou à l’exécution des obligations contractuelles.
Cette transmission est limitée aux informations nécessaires et dépend du cadre propre à chaque opération.
À la date de mise à jour de cette politique, le site ne dépose pas de cookies publicitaires ni de traceurs destinés au profilage des visiteurs.
Des données techniques peuvent être traitées par l’hébergeur pour permettre l’affichage, la sécurité et le diagnostic du site. Si une solution de mesure d’audience ou de suivi marketing devait être ajoutée ultérieurement, elle devrait être présentée dans cette politique et, lorsqu’un consentement est requis, faire l’objet d’un choix préalable de l’utilisateur.
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement de vos données personnelles. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits, contactez DSH TCE à l’adresse contact@dsh-tce.fr. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
DSH TCE met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Aucun système ne pouvant être garanti comme totalement invulnérable, il est recommandé de ne pas transmettre par formulaire des informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires à votre demande.
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